Conditions Générales de Vente (CGV)

 

**Préambule**

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre L’ atelier du Marquage (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.latelierdumarquage.com (ci-après « le Site »). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

 

**Article 1 : Objet**

 

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison des produits.

 

**Article 2 : Produits**

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

**Article 3 : Prix**

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

**Article 4 : Commande**

 

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus indiqué. La commande est considérée comme définitive lorsque le Client reçoit un e-mail de confirmation de la part du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

**Article 5 : Paiement**

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, Applepay. Le Vendeur utilise un système sécurisé pour les transactions. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

 

**Article 6 : Livraison**

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 24h après finalisation de la production. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

**Article 7 : Rétractation et Retours**

 

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur recommercialisation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les commandes dites « de personnalisation » à la demande du client ne sont ni reprises, ni échangés.

 

**Article 8 : Garantie**

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

**Article 9 : Responsabilité**

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, de transport et/ou communications.

 

**Article 10 : Données personnelles**

 

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers sauf pour les nécessités liées à l’exécution de la commande (par exemple, au transporteur). Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

**Article 11 : Propriété intellectuelle**

 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

**Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente**

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

**Article 13 : Modification des CGV**

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.